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Assurance & garantie |
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1-Responsabilité en cas de dommages à l'ouvrage
après réception.
- Responsabilité décennale. - Garantie de bon fonctionnement. - Responsabilité décennale pour les ouvrages de GENIE CIVIL. |
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2- Responsabilité civile en cours ou après travaux -dommages corporels. -dommages matériel. -dommage immatériels. |
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-dommage " en cas d'atteinte à l'environnement". -tous dommages confondus consécutifs à un sinistre directement ou indirectement dus ou liés à l'amiante ou à tout matériau contenant de l'amiante.
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